J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2003-1114 du 24 novembre 2003 portant virement de crédits

NOR : BUDB0340033D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Décrète :


Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 600 000 EUR et un crédit de paiement de 888 800 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 600 000 EUR et un crédit de paiement de 888 800 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 273 du 26/11/2003 page 20065 à 20066



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n° 273 du 26/11/2003 page 20065 à 20066